J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0301995A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 octobre 2003, est déclaré d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, le passage en 225 kV du circuit actuellement exploité en 150 kV de la ligne existante La Bâthie-Grand-Coeur, sur le territoire des communes de La Bâthie, Esserts-Blay, Cevins, Saint-Paul-sur-Isère, Rognaix, Feissons-sur-Isère, La Léchère, Bonneval et Aigueblanche, dans le département de la Savoie.